Règlement Intérieur

Description

  • 1. NordBox met à la disposition du client une ou plusieurs pièces individuelles de surface et de volume différents. Le client accède avec son véhicule (maximum 3,5 t PTC) dans la cour de déchargement de NordBox. La fermeture des pièces est assurée par des portes fermées par un cadenas ou une serrure individuelle à cylindre appartenant au client et dont la clé est détenue par le client. En signant son contrat de mise à disposition, le client NordBox s'engage à respecter sans aucune restriction ni réserve, les clauses du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l'intérêt de NordBox et du client : changement de législation, sécurité, tarifs…
  • 2. NordBox peut en outre fournir en option des systèmes de rangement modulables, des assurances complémentaires, des services de manutention et de livraison et des ventes de consommables.

Occupation

  • 1. Sauf dérogation, l'accès aux pièces s'effectue en fonction des heures d'ouverture du site, affichées dans le bureau d'accueil.
  • 2. Le client de NordBox occupe le volume de stockage décrit par le contrat de façon précise et ne peut en aucune manière se prévaloir de la propriété du droit d'occupation ni d'un quelconque droit au maintien dans les locaux et ce quelle que soit sa situation au regard du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers.
  • 3. Le client s'engage à ne pas exercer d'activité industrielle, commerciale, artisanale, de services ou libérale dans l'enceinte de la pièce de stockage, chaque pièce étant exclusivement réservée à l'entreposage de biens. De même, toute utilisation de machine ou toute habitation dans la pièce est strictement prohibée. Il est strictement interdit d'apposer des affiches ou des panneaux, écriteaux ou plaques dans l'enceinte de la pièce de NordBox ou de recevoir des clients dans la pièce ou dans l'enceinte de la pièce de NordBox. Le client s'interdit d'établir son siège social dans la pièce mise à sa disposition et s'interdit de faire toute mention de cette pièce à quelque titre ou à quelque fin que ce soit tant au Registre du Commerce et des Sociétés qu'au Répertoire des Métiers ainsi que dans sa correspondance ou sa publicité. Le client s'interdit de se faire adresser du courrier à l'adresse du centre NordBox. En aucun cas la pièce ne pourra être considérée comme un établissement secondaire.
  • 4. NordBox peut, après avoir informé préalablement le client par tous moyens, s'introduire dans la pièce dans les cas suivants :
    • Afin de vérifier que la pièce n'est pas utilisée en violation de ses engagements contractuels.
    • Afin de procéder à des réparations ou travaux d'entretien ou des modifications nécessaires dans la pièce.
    • NordBox peut également sans nécessairement avertir le client, s'introduire dans la pièce dans les cas suivants, y compris si besoin était en ouvrant le cadenas ou la serrure :
    • En cas de force majeure (notamment mise en danger du site, des clients de NordBox, en cas de sinistre….), aucune responsabilité ne pourra être imputée à NordBox quant aux risques de déplacement des biens du client, NordBox l'ayant fait pour l'intérêt général.
    • Afin de vérifier, en cas de doute légitime, qu'aucun bien dangereux n'est entreposé contrairement aux prescriptions de l'article 1 des conditions générales et de l'article relatif aux « mesures d'hygiènes et de sécurité » du Règlement Intérieur.
    • En cas de requête de la Police, des Pompiers, de la Gendarmerie, de la Douane, ou en exécution d'une décision de justice.
    • Dans des hypothèses d'urgence pouvant être à l'origine d'un dommage à la pièce, à tout autre pièce, à l'ensemble du site, ou aux biens des autres occupants du site.
  • 5. Le client s'engage à maintenir la pièce mise à sa disposition dans un état de propreté irréprochable. Le client ne peut diffuser de la musique dans la pièce ni gêner les autres clients de quelque manière que ce soit. Le client ne troublera d'aucune manière la jouissance paisible des locaux du site et son bon fonctionnement tant à l'égard des autres clients qu'à l'égard du personnel NordBox. Il est interdit de photographier l'intérieur de la pièce. Le client s'engage à maintenir la porte fermée par un cadenas. Le client déclare et reconnaît que les biens sont sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. NordBox dégage toute responsabilité en cas de contrôles, perquisitions, saisies, réquisitions intervenant sur décision judiciaire ou administrative.
  • 6. Le client ne pourra faire, dans les lieux mis à sa disposition, aucun changement de distribution, aucune démolition, aucun percement de murs, aucune construction. Il devra souffrir sans indemnité toutes réparations, tous travaux même de modification, d'amélioration ou de construction nouvelle que NordBox se réserve de faire exécuter dans les locaux mis à sa disposition ou dans l'enceinte de la pièce de stockage, quels qu'en soient les inconvénients et la durée, et laisser traverser les locaux par toute canalisation nécessaire. Il devra laisser corrélativement pénétrer dans les locaux et y œuvrer en tous temps et sous réserve d'un préavis raisonnable à ces fins les mandataires et techniciens de NordBox. Lesdits travaux ne devront pas comporter de restrictions d'assiette à la seule exception de celles n'excédant pas 5% de la surface occupée, rendues nécessaires par l'exécution des travaux projetés et qui entraîneront une réduction proportionnelle de la redevance.
  • 7. Le client est tenu de :
    • Justifier de l'exécution de ses obligations toutes les fois que NordBox en fera la demande.
    • Remplacer tout bien endommagé par son fait ou réparer tout dommage causé à la pièce ou à toute autre pièce, au site ou aux biens des autres clients ou rembourser à NordBox toutes les sommes que cette ce dernier aurait engagées en raison du dommage causé par le client.

Mesures d'hygiène et de sécurité

  • 1. Le client de NordBox s'abstient d'entreposer les biens ci-après énumérés en raison de leur dangerosité, illicéité, ou interdiction, notamment acétone, acide nitrique fumant, acétylène liquide, alcool, nydéhides, allumettes chimiques, ammonitrates en vrac dont la teneur en azote dépasse 33,6%, aniline, benzine, benzol, butane, carbure de calcium, caoutchouc brut et autres nitrocelluloses brutes ou travaillées, chiffons, chlorate d'ammonium, chlorate de potassium, chlorure de méthyle, collodion coprah, coton, chanvre, jute, lin et autres fibres végétales (sauf vêtements ou produits manufacturés comportant ces matières), déchets de laine et de coton, eaux-de-vie au-dessus de 70°C et spiritueux, essences de toute nature, fibre de bois, foin, fourrage, gazoline, gaz comprimés ou liquéfiés, goudron (minéral ou végétal), huiles essentielles ou végétales, huiles minérales lourdes à graisser ou dites oléonaphtes ou minérales, colza, nitrate d'ammonium, nitrate de potassium, nitrate de sodium, nitrobenzine, pailles, vieux papiers (sauf archives et documents divers en papier, rognures de papier), paraffine, paranitraniline, phosphore, minéraux à l'état solide, résine, sélénium, sulfure de carbone, térébenthine, toluène, vernis et toutes autres marchandises qui leur sont assimilables au point de vue dangers d'incendie ; ainsi que : animaux vivants ou morts, denrées périssables, produits toxiques dangereux, produits inflammables, produits explosifs, produits volatiles, armes, munitions, essence (les réservoirs des véhicules doivent être vidangés) et d'une façon générale tout produit interdit de vente et dont le stockage est réglementé.
    NordBox se réserve le droit de refuser le stockage de toute marchandise, objet ou liquide qu'il considère inopportun et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de les écarter de la pièce de stockage au cas où le client ne respecterait pas cette volonté.
    Les poubelles, déchets et détritus doivent être évacués par le client et placés dans les conteneurs prévus à cet effet, NordBox se réserve la possibilité de facturer ce service en raison d'un volume de déchets trop important (volume indiqué sur les sites), ou de déchets laissés sur le site. Aucun déchet ou détritus ne pourra être brûlé dans l'enceinte de stockage.
    Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre NordBox en cas de manquement à ces interdictions.
  • 2. Il est expressément et formellement interdit de fumer à l'intérieur de la pièce. Le client s'engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. Il est formellement interdit de masquer ou de rendre difficile l'accès aux extincteurs, bouches et avertisseurs d'incendie, armoires électriques, détecteurs de fumée ou de gêner les sorties de secours du bâtiment. Le stationnement des véhicules des clients dans la cour de déchargement intérieure du bâtiment est strictement réglementé par un marquage au sol et par des panneaux de signalisation. Il est limité à la durée du chargement ou déchargement des marchandises et des biens entreposés. Le client est tenu de ne pas gêner les autres clients dans les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules. Le client prendra toutes ses dispositions en cas de livraison par un tiers pour contrôler la livraison ou le retrait. NordBox ne pourra en aucun cas être d'aucune obligation ni responsabilité vis-à-vis du tiers ou du client.
  • 3. Le client s'engage à restituer l'emplacement de stockage dans l'état de propreté où il l'a trouvé. A défaut, NordBox facturera un service débarras pour une somme forfaitaire de 30 €/pièce. La restitution du dépôt de garantie sera soumis à l'inspection de la pièce par le Responsable du site.
  • 4. Le client est tenu de prévenir NordBox par tous moyens de la survenance d'un quelconque dommage dans la pièce et ce quelle que soit la nature ou l'importance du dommage.

Utilisation de matériel de manutention

  • Pour toute opération de chargement et de déchargement, NordBox peut mettre à la disposition du client du matériel de manutention, notamment des chariots(sous certaines conditions ex : permis cariste) diables, transpalettes. Ces appareils pourront être utilisés par le client sous leur seule responsabilité, et le cas échéant après souscription du contrat de prêt correspondant au matériel utilisé, notamment le contrat de prêt de gerbeur. Le matériel utilisé doit être remis aux emplacements prévus à cet effet et signalés. Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition. Ainsi, NordBox ne saurait être en aucun cas engagé à ce titre notamment sur le fondement des articles 1891 et 1384 alinéa 1 du Code Civil. En effet, NordBox transfère au client, utilisateur du matériel de manutention, la garde des appareils pendant toute la durée de leur utilisation par le client, c'est-à-dire dès que celui-ci en prend possession jusqu'à ce qu'il les restitue.

Responsabilité

  • En aucun cas NordBox ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises ou objets entreposés, ni des effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans la pièce mise à la disposition du client et plus généralement dans l'enceinte du bâtiment NordBox et sur site. Les locaux, objets du présent Règlement Intérieur ne sont ni chauffés ni climatisés (seules les pièces désignées comme telles bénéficient du maintien hors-gel de leur volume de stockage). Le client reste seul gardien des marchandises entreposées selon l'article 1384 du Code Civil. En cas de rupture du contrat du fait de NordBox, le client sera remboursé des sommes payées au-delà du déménagement des marchandises.

Conditions d'accès au site

Pouvant bénéficier d'une autorisation d'accès provisoire dans le cadre d'un contrat de mise à disposition, je m'engage à respecter les précautions suivantes d'utilisation de mon code d'accès. Afin de préserver mes intérêts et ceux des autres locataires, je m'engage à gérer toute situation sur site en bon père de famille et notamment à respecter les dispositions suivantes :

  • 1. En dehors des heures d'ouverture et sous réserve d'autorisation spécifique, j'utilise mon badge ou je compose mon code d'accès à chaque entrée et à chaque sortie du site et interdis tout accès à d'autres véhicules dont les conducteurs n'auraient pas eux-mêmes composé leur code. Afin de remplir cette condition d'accès, je veille à ce que les grilles se referment derrière moi, à chaque entrée et à chaque sortie. Je respecte la limitation de vitesse de 30 kms/h.
  • 2. Je vérifie que la hauteur de mon véhicule est inférieure à la hauteur maximale indiquée par la signalisation routière du site et j'attends que les portes, les barrières et les grilles aient terminé leur cycle d'ouverture avant de les franchir.
  • 3. J'accède uniquement à la zone de ma pièce de stockage ou de parking par le parcours qui m'a été indiqué et je n'utilise les issues de secours qu'en cas d'urgence; toute ouverture intempestive de ces portes ou de toute autre porte marquée "issue de secours, porte sous alarme à n'utiliser qu'en cas de nécessité absolue" entraînera, en dehors des heures d'ouverture du bureau, le déclenchement d'une alarme et le déplacement du gardien et d'une équipe de sécurité. Ce déplacement occasionnera la refacturation de l'intervention, soit 100 € TTC.
  • 4. Sur le site, comme à l'entrée, je ne laisse passer aucune personne avec ou derrière moi, que soit à l'occasion d'un accès par une porte fermée, par un digicode ou par un ascenseur.
  • 5. Je m'interdis de bloquer en position ouverte toute porte d'accès, manuelle ou automatique, cette disposition entraînant les mêmes conséquences que les manquements aux règles de sécurité indiquées dans le paragraphe 3.
  • 6. Pendant ma visite, je m'engage à respecter toutes les conditions du Règlement Intérieur et notamment : à m'abstenir de fumer, à ne pas abandonner tout détritus ou objet hors des containers prévus à cet effet. J'ai pris bonne note que les frais de mise en décharge me seront refacturés à l'identique de ce qu'ils sont facturés à NordBox.
  • 7. En cas de force majeure, notamment de problème technique mettant en jeu la sécurité du site et de ses locataires, NordBox peut bloquer l'accès en dehors des heures d'ouverture affichées au bureau. Dans ce cas, un affichage adéquat préviendra de cette disposition.
  • 8. Je m'interdis de laisser mon véhicule stationné sur site en mon absence (sauf en cas de location de place de parking), NordBox se réservant la possibilité de facturer 30 € TTC par jour de stationnement non contractuel.

SARL NordBox
Siège social : allée Gustave Eiffel – 59200 TOURCOING
Tél : 09 72 35 56 91
FAX : 03 20 28 03 55
http://www.nordbox.fr/