Quelles sont les démarches administratives pour déménager ? | NORDBOX
Quelles sont les démarches administratives pour déménager ?

Les démarches administratives sont aussi importantes que la préparation des cartons de déménagement. Une bonne organisation permet de se préparer à ce grand jour. Pour ne rien oublier, voici un récapitulatif des démarches de déménagement à effectuer ainsi que les documents à fournir.


Démarches liées au logement que je quitte

Je dois informer mon bailleur en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement. Une lettre recommandée avec avis de réception est nécessaire.

Avant de quitter votre logement, je dois effectuer avec lui ou son représentant un état des lieux.

Je récupérerai le dépôt de garantie versé auprès de ce propriétaire, qui a 2 mois pour me la remettre.

Pensez avant le départ de votre ancien logement à faire le relevé des compteurs et en garder une copie (photo par exemple).

Démarches si j’ai des enfants

Si mes enfants sont à l'école maternelle, primaire ou collège, il faut demander à changer d'établissement ou maintenir les enfants dans leur ancienne école si le nouveau logement reste à proximité.

Choix du mode de déménagement

Si je fais le choix de déménager par le biais d’un professionnel :

- Je peux obtenir un devis gratuit, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet, je peux donc en demander le remboursement. Je peux également être indemnisé en cas de retard.

- Je peux également stocker mes affaires dans un garde-meuble sécurisé en attendant mon nouveau logement ou pour désencombrer mon logement. Dans ce cas, je peux estimer la surface de stockage selon mon besoin. Stockez ses affaires dans un centre de self-stockage, c’est choisir une solution flexible, sécurisée et accessible pendant un temps déterminé ou indéterminé. Le garde-meuble est une option qui présente de nombreux avantages, c’est un espace sécurisé et pratique pour stocker.



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Aides liées au déménagement

Lors de mon déménagement, je peux solliciter la mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager ou m’installer.

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux demander une prime de déménagement à ma Caf pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture déménageur, location camion...). Je dois faire ma demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Je peux également bénéficier de l’aide Mobili-pass ou Agri Mobilité d’Action logement, sous certaines conditions.

Prévenir l’employeur et poser un congé

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé auprès de votre employeur pour déménagement.

Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement. Renseignez-vous, ça peut valoir le coup !

Assurer votre nouveau logement

Il faudra résilier l’assurance habitation de l’ancien logement ou faire un simple transfert auprès de votre assureur en lui indiquant les modifications pour votre nouveau logement.

Démarches pour l’eau, gaz, électricité, téléphone, internet

J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité et je m'informe des fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune.

J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir de mon changement d’adresse : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.

Transfert de courrier

Pensez à réexpédier automatiquement le courrier via le service de La Poste. Ce service sera assuré pendant un an.

Changement d’adresse

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements.

Je peux déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...)

Administration publique

Je dois avertir le service des impôts.

A savoir : je dois payer la taxe pour le logement dont j'ai la disposition au 1er janvier de l'année. Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie de mon départ afin d'arrêter la facturation.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA), caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public, complémentaire santé, mutuelle, caisse de retraite.

Banque et Assurances

Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

- Mes comptes bancaires

- Mon assurance habitation

- Mon assurance auto

- Mon assurance-vie

Emploi – Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public, je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

Carte grise et permis de conduire

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée, je contacte l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

Papiers d’identité – Listes électorales

Je n'ai pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Si je veux néanmoins que ma nouvelle adresse y figure, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.

Je dois également m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune ou de mon nouvel arrondissement.

Animaux domestiques

Si j'ai un animal domestique (tatoué ou pucé), je dois actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de mon nouveau domicile par exemple.


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